POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et CONDITIONS GÉNÉRALES :
Conditions générales et responsabilité:
Nous opérons exclusivement conformément aux Conditions générales des transitaires allemands de 2017 (ADSp 2017). Remarque : L’article 23 des ADSp 2017 déroge à la loi concernant la responsabilité maximale pour les dommages aux marchandises (article 431 du Code de commerce allemand (HGB)). Il limite la responsabilité pour le transport multimodal, y compris le transport maritime, et lorsque la localisation du dommage est inconnue à 2 DTS/kg. De plus, la responsabilité standard de 8,33 DTS/kg est limitée à 1,25 million d’euros supplémentaires par sinistre et à 2,5 millions d’euros par sinistre, mais à un minimum de 2 DTS/kg. Nous opérons exclusivement conformément aux Conditions générales des transitaires allemands de 2017 (ADSp 2017).
De plus amples informations et les versions actuelles des ADSp sont disponibles sur le site web de l’Association fédérale allemande des transitaires et de la logistique.*
https://www.dslv.org/de/adsp
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